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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation technique des questions hystérésis des frais AMF : Autorité des Marchés Financiers échelle paire d'attitudes AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse UDM : Union Des Marques CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales Caisse des dépôts et consignations comptabilité des engagements
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