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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
AMF : Autorité des Marchés Financiers BRI : banque des règlements internationaux promotion des ventes auprès de la force de vente cumul des ventes CF (coût, fret... port de destination convenu) ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes dérapage des prix méthodes d'échantillonnage marchand des quatre-saisons prévision des ventes
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