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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
CEPME : Crédit d'Equipement des PME AMF : Autorité des Marchés Financiers historique des ventes gestion des compétences comptabilité des dépenses engagées indépendance des exercices comptables MEDEF : Mouvement des Entreprises de France charges de personnel marketing industriel ou des biens de production objectif des ventes
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