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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics marketing industriel ou des biens de production Caisse des dépôts et consignations CJCE : cour de justice des communautés européennes ravitaillement des soutes BOD : Bulletin officiel des douanes distribution de dividendes Conseil scientifique des indices service des instruments de mesure
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