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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
coordination des achats artificialisation des sols assainissement des stocks TEI : tableau des échanges interindustriels commission de dépouillement des offres taux des frais de possession d'un article bâticentre vente interentreprises BIC : bureau international des containers et du transport intermodal promotion des ventes auprès des prescripteurs
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