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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CVS : correction des variations saisonnières AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments modes de diffusion d'une publication blocage des prix contrôle des questionnaires UFI : Union des Foires Internationales (Paris) course en ligne CCR : coefficient de capitalisation des résultats droit de recours destruction créatrice
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