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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
courbe des ventes historique des consommations WCF : fédération mondiale des chambres de commerce loi des 20/80 ou loi de Pareto chambre des métiers blocage des prix UDI : Identification unique des dispositifs médicaux protection et défense des consommateurs TEI : tableau des échanges interindustriels INED : Institut National d'Etudes Démographiques
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