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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause pénale clause transitoire clause de sauvegarde clause du client le plus favorisé clause pari passu clause commerciale clause rouge clause de non-concurrence clause de non-rétablissement commission des clauses abusives

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