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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause rouge clause de juridiction clause de non-rétablissement commission des clauses abusives clause dite de négligence clause de compétence clause pari passu clause abusive clause de la nation la plus favorisée clause d'agrément

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