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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
documentation commerciale ou publicitaire planification commerciale clause transitoire technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales logistique commerciale couverture commerciale d'un territoire politique de communication commerciale interaction commerciale couverture commerciale
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