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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SNBC - Stratégie nationale bas carbone clause du client le plus favorisé comptes commerciaux de la nation BIC : bureau international des containers et du transport intermodal IATA : International air transport association EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles CF (coût, fret... port de destination convenu) détermination du prix Conseil international de sylviculture ACI : Alliance Coopérative Internationale
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