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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
clause de non-concurrence ONEC : Observatoire National d'Equipement Commercial gestion au plus juste élimination d'un produit ou d'un service vendu marque internationale CIRAD : centre de coopération internationale en recherche agronomique clause rouge détermination CF (coût, fret... port de destination convenu) FMI : Fonds monétaire international
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