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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
UFC : Union Fédérale des Consommateurs mécanisme des prix OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse magasin d'exposition des produits du catalogue service des instruments de mesure publicité clandestine méthodes de Monte-Carlo étude de marché descriptive TOF : tableau des opérations financières revenu national aux prix des facteurs
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