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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
taux de couverture des importations service des consommateurs échelle de puissance des supports publicitaires BEC : bureau d'études commerciales méthodes d'identification d'un article annonce codée OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services consommation intermédiaire ou des entreprises techniques marchandes assainissement des stocks
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