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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désintermédiation DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes codeur, codeuse CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement revenu disponible brut des ménages soldes intermédiaires de gestion marché des capitaux choix des médias et des supports SBF : société des bourses françaises destination
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