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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission consultative des marchés de l'État libération des échanges études commerciales CVS : correction des variations saisonnières APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture offres de service promotion des ventes auprès de la force de vente déstockage désinvestissement escalade des prix
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