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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission d'achat CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier commission des sondages commissionnaire agréé commission de placement CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières commission des marchés CNEC : commission nationale d'équipement commercial commission de garantie commissionnaire de transport
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