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conseil d'administration (loc. m.)
Définition(s)
Réunion des administrateurs d'une société anonyme.
Ces administrateurs (trois au moins, douze au plus) sont désignés par l'assemblée générale des actionnaires et choisis parmi eux. Le conseil est investi de pouvoirs prévus par la loi ou fixés par les statuts de la société. Entrent en principe dans ses attributions tous les actes d'administration et de gestion nécessaires à la bonne marche de l'entreprise.
V. Administration, conseil, société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNC : Conseil national de la comptabilité Conseil d'État CNC : Conseil national du commerce Conseil des gouverneurs de la BCE CNPF : conseil national du patronat français conseiller, conseillère vente à prix conseillé Conseil de la concurrence ANC : Apport Nutrionnel Conseillé Conseil scientifique des indices
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