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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNC : Conseil national de la consommation agent-conseil d'assurance Conseil des gouverneurs de la BCE Conseil d'État conseiller, conseillère conseiller de vente, conseillère de vente Conseil de la concurrence CNPF : conseil national du patronat français vente à prix conseillé ANC : Apport Nutrionnel Conseillé
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