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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AELE : Association européenne de libre-échange agence européenne de produits chimiques CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier BCE : Banque centrale européenne AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments carte paneuropéenne UEM : union économique et monétaire européenne comité économique et social de l'Union européenne CEE : Communauté Economique Européenne association européenne pour la numérotation des articles
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