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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
formation des prix cahier des charges fonctionnel d'un produit décroissance des coûts commission des marchés capital des entreprises individuelles CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics actions générales de promotion des ventes AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action domaine Internet marketing industriel ou des biens de production
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