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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle non destructif ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie DDU : delivered duty unpaid… named place of destination administration du domaine registre des métiers GPA : gestion partagée des approvisionnements CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution technique des questions actionnariat des salariés méthode des protocoles
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