Nouveaux mots
droit de circulation (loc. m.)
Définition(s)
Taxes applicables à certaines boissons alcoolisées, notamment lors de leur importation ou de leur transport.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet DPA : droit de première accession droit civil droit de mouillage vente rendu à quai droits non acquittés atteinte aux droits droit de propriété droit d'attribution d'actions droit de reproduction droit de réponse
Nouveaux mots