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droit exclusif (loc. m.)
Définition(s)
V. Exclusif.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de propriété droits ad valorem rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit commercial droit litigieux droit de souscription droits spécifiques droit d'appréhension droit de rétention
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