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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
vente rendu à quai droits non acquittés Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits annexes droits d'accès à un marché rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'octroi de mer vente rendu droits acquittés droits d'enregistrement droits de grande voirie droits de petite voirie
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