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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
paiement en espèces marchandise achetée sous condition résolutoire marchandise consignée retour de marchandises base tarifaire marchandise logée fractionnement de la marchandise marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes marché à terme de marchandises classement des marchandises
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