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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
bureau des méthodes CJCE : cour de justice des communautés européennes commission des comptes commerciaux de la nation décroissance des coûts évasion des capitaux désaisonnaliser calendrier des insertions taux de rotation des stocks tarif douanier ou des douanes actions générales de promotion des ventes
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