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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
examen des offres mise à jour des prix méthodes de valorisation des stocks vente DES accroissement des ventes CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation marquage des prix bureau des méthodes allocation des ressources DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
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