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loi (n. f.)
Définition(s)
- Disposition adoptée par le pouvoir législatif, qui présente un caractère obligatoire et contraignant.
- Proposition qui exprime en une formule précise les propriétés d'une chose, ou les rapports existant entre des grandeurs ou des phénomènes, et que l'on contrôle en suivant un processus déterminé.
Voir aussi
assurance pertes d'exploitation exploiter DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). exploit d'huissier étude de marché exploiratoire Loi 'création et internet' EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée compte d'exploitation analytique GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun résultat d'exploitation
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