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Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (sigle)
Définition(s)
Loi française du 12 mai 2009, destinée à protéger la propriété intellectuelle sur l'internet.
Le 10 juin 2009, certains articles de la loi ont été censurés. Une loi complémentaire HADOPI 2 a été adoptée le 15 septembre 2009.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
prospection des fournisseurs AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse consommation finale des ménages ravitaillement des soutes ombudsman pour les consommateurs loi de l'offre et de la demande promotion des ventes auprès de la force de vente service de l'environnement et de la protection des consommateurs effondrement des prix charges d'exploitation
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