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marché en dépenses contrôlées (loc. m.)
Définition(s)
Marché public dans lequel la somme à payer est constituée par le remboursement des dépenses réelles de l'entrepreneur (main-d'½uvre, matériaux, matières consommables, outillage, location de matériels, etc.), majorées d'une marge (pour frais généraux et bénéfice) et des taxes.
Dans un marché en dépenses contrôlées, ce sont les moyens mis en œuvre qui sont rémunérés et non les produits fournis.
V. Marché, marché à prix unitaires, marché en régie.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
marché à terme conditionnel marché officiel Dépenses contraintes marché de première expédition T4M : taux moyen mensuel du marché monétaire prix de marché SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations télémarché accroissement en profondeur du marché d'un produit marché national ou intérieur
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