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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
CF (coût, fret... port de destination convenu) classement des marchandises FDES : Fonds de Développement Economique et Social marché des non-consommateurs partiels BOD : Bulletin officiel des douanes distribution de masse cloisonnement des tâches reconnaissance des marchandises désabonnement cumul des ventes
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