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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
ramasseur, ramasseuse CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés marché d'études ou de prestations intellectuelles commande-cadre (p. commandes-cadre) FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France gâchage des prix coefficient de rotation des stocks mise à jour des prix modes de diffusion d'une publication CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement
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