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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
variable descriptive marchand des quatre-saisons CF (coût, fret... port de destination convenu) réévaluation libre des bilans amortissement des immobilisations incorporelles régime préférentiel cahier des charges fonctionnel d'un produit contrôle des questionnaires liberté des prix mesure des données psychologiques
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