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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché des non-consommateurs absolus coefficient de rotation des stocks DPO : délégué à la protection des données GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification échantillonnage par la méthode des itinéraires analyse des déchets ménagers CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales gel des crédits UFI : Union des Foires Internationales (Paris) CVS : correction des variations saisonnières
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