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régime douanier (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des dispositions fixant les droits à payer lors de l'entrée de marchandises étrangères sur le territoire national ou, exceptionnellement, à l'occasion de leur sortie.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés facture douanière territoire douanier français droit de timbre douanier régime des retours régime des emballages nomenclature douanière régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré régime préférentiel
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