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service des instruments de mesure (loc. m.)
Définition(s)
Service du ministère chargé de l'industrie qui a pour mission de vérifier l'application des lois et règlements concernant l'exactitude des instruments de mesure, notamment de ceux qui sont utilisés dans le commerce : balances, bascules, poids, mètres, compteurs d'électricité, de gaz, d'eau, compteurs volumétriques.
Les instruments vérifiés sont poinçonnés.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente en libre-service service de l'environnement et de la protection des consommateurs UDI : Identification unique des dispositifs médicaux tarif douanier ou des douanes BOD : Bulletin officiel des douanes calendrier des insertions service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) objectif des ventes choix des médias et des supports durée de vie d'un produit, d'un service
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