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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
méthode des sections homogènes tarification séparée conditionnement des masses tarification DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi CEPME : Crédit d'Equipement des PME marchand des quatre-saisons résultats consolidés TRI : tarifs routiers internationaux Internet clandestin
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