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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs désinvestir prévision des ventes tarif fixe ou non dégressif domaine des collectivités locales techniques marchandes commission de dépouillement des offres marketing industriel ou des biens de production secret des affaires contrôle de la destination finale
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