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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes publicité des prix juge de l'exécution des décisions de justice réinvestissement des revenus gestionnaire des compétences coordination des achats effondrement des prix OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse CVS : correction des variations saisonnières loi des 20/80 ou loi de Pareto
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