Nouveaux mots
tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières BOD : Bulletin officiel des douanes demi-tarif amortissement des immobilisations incorporelles Plateforme de gestion des données classement des marchandises Caisse des dépôts et consignations dépense des ménages commission des sondages vente rendu ex ship... (port de destination convenu)
Nouveaux mots