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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
taxes compensatoires accord de compensation opération de compensation SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières compensation des risques compensation écologique TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée compensation monétaire de groupe compensation privée société de compensation
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