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transport d'une créance (loc. m.)

Définition(s) du mot transport d'une créance


Cession par voie d'endossement du droit de créance représenté par un effet de commerce.

Traductions du mot transport d'une créance

Anglais (GB)
  claim assignment    
Allemand
  Forderungsabtretung    
Espagnol
  traspaso de un crédito    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot transport d'une créance

crédit de mobilisation de créances nées IATA : International air transport association  connaissement de transport combiné (CTC) publicité dans les moyens de transport FCC : fonds commun de créance créance gagée document de transport combiné créance privilégiée recouvrement des créances AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés 
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