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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
assurance-dommages ouvrage REP - Responsabilité élargie du producteur assurance pertes d'exploitation dénégation de responsabilité société à responsabilité limitée (SARL) réassurance CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu assurance de la qualité autoassurance EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
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