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Il n'y a qu'un terme pour 'right subject to litigation' en Anglais (GB)
droit litigieux (loc. m.)
Définition(s)
V. Litigieux.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de priorité droit de souscription ayant droit (p. ayants droit) droit européen droit de la consommation DTS : droits de tirage spéciaux droiture (en) vente rendu à quai droits non acquittés droit de vote
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