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Il n'y a qu'un terme pour 'zone of exceptional consumption' en Anglais (GB)
PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (sigle)
Définition(s)
Zone géographique de consommation exceptionnelle dérogeant à la règlementation française qui pose le principe de la fermeture dominicale des établissements de vente au détail.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
usager CEDEX : courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques surconsommation marché de gros de consommation crédit à la consommation ou au consommateur DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi consommation moyenne valeur d'usage ou d'utilisation DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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