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Il n'y a qu'un terme pour 'bürgerliches Gesetzbuch' en Allemand
Code Civil (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des lois et des dispositions qui règlent les rapports entre les particuliers.
V. Droit civil, code.
V. Droit civil, code.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
décodeur code de commerce CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises assurance responsabilité civile code visuel société civile professionnelle code à barres ou à lecture optique BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales société civile code APE
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