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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation UFC : Union Fédérale des Consommateurs service de l'environnement et de la protection des consommateurs contrôle destructif actionnariat des salariés désinflation fermeture à l'épreuve des enfants vérité des prix SBF : société des bourses françaises théorie des échelles
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