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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
désir analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances annonce codée WCF : fédération mondiale des chambres de commerce analyse des écarts QR Code fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications INED : Institut National d'Etudes Démographiques DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes CJO : correction des jours ouvrables
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