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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
imputation des paiements report en arrière des déficits fiscaux soldes intermédiaires de gestion rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) promotion des ventes auprès des distributeurs SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations désinflation affichage des prix CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises ratio d'évaluation des adresses
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