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Il n'y a qu'un terme pour 'Hypothekeneintragung' en Allemand
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
coordination des achats marché des capitaux artificialisation des sols CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales indépendance des exercices comptables répartition des vendeurs méthode des protocoles CJCE : cour de justice des communautés européennes coefficient de rotation des stocks évasion des capitaux
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