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Il n'y a qu'un terme pour 'Körperschaftssteuer' en Allemand
IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
casser les prix matériel de promotion sur le lieu de vente (PLV) marché d'études ou de prestations intellectuelles MAS : maison à succursales taux de pénétration d'un produit sur un marché SQS : sociétés et quasi-sociétés non financières usure grande surface TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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