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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Conseil scientifique des indices rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) évaluation des tâches désabonner (se) promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur marché des non-consommateurs partiels modèle et dessin commission de la sécurité des consommateurs reconnaissance des marchandises traitement automatique des données
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