Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'nichtig' en Allemand
non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
entretien libre ou non directif ou en profondeur effet non linéaire clause de non-rétablissement analyse canonique annonce pleine page message annonciateur BALO : Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires TEE:tableau économique d'ensemble, partie non financière annonce collective marché de gros de denrées non périssables
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