Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Gesellschaftsvermögen' en Allemand
patrimoine social (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des biens apportés par les associés à une société lors de sa constitution et de ceux qu'elle peut acquérir ultérieurement.
Le patrimoine social est le gage exclusif des créanciers de la société ; les créanciers personnels des associés n'ont donc aucun droit sur lui.
V. Média.
Le patrimoine social est le gage exclusif des créanciers de la société ; les créanciers personnels des associés n'ont donc aucun droit sur lui.
V. Média.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
part sociale marketing social amortissement du capital social FDES : Fonds de Développement Economique et Social URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Economie sociale et solidaire Agrément ESUS : entreprise solidaire d'utilité sociale ISR : Investissement Socialement Responsable RSE : responsabilité sociale des entreprises publicité sur un réseau social - Social Ads -
Nouveaux mots