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Il n'y a qu'un terme pour 'außergewöhnlicher Verbrauchsumfang' en Allemand
PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (sigle)
Définition(s)
Zone géographique de consommation exceptionnelle dérogeant à la règlementation française qui pose le principe de la fermeture dominicale des établissements de vente au détail.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques marché aux puces bien durable ou de consommation durable DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes unité de consommation DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi consommation marchande des ménages emballage perdu ou non consigné ou non usagé ou à usage unique bien de consommation intermédiaire ou productive coopérative de consommateurs ou de consommation
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