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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollverpackungsverkehr' en Allemand
régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission de dépouillement des offres BOD : Bulletin officiel des douanes théorie des systèmes UFC : Union Fédérale des Consommateurs service central des risques répertoire des métiers ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie boite à commandes rémanence des frais CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés
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