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Il n'y a qu'un terme pour 'Usance' en Allemand
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
grand commerce FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce commerce de détail non alimentaire commerce extérieur ou international commerce associé ou indépendant associé ou organisé commerce équitable conseiller du commerce extérieur (en France) ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce commerce ambulant commerce affilié
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