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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification marché des capitaux historique des consommations désapprovisionnement rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) contrôle des prix juge de l'exécution des décisions de justice affichage des prix CFR : cost and freight... named port of destination amortissement des immobilisations incorporelles
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