Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit européen	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit à l'image	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits d'accès à un marché	loc. m.
abus de droit	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de priorité	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de créance	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de visite	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de tirage	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droits d'affichage	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de rachat	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
actions libérées	loc. f. p.
droit d'établissement	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droits spécifiques	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.

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