Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de rétention	loc. f.
droit au bail	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits annexes	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit civil	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de gage	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de circulation	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droits d'accise	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de visite	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
dédouanement	n. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de recours	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits de douane	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de prélèvement	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
livré droits acquittés	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit antidumping	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit privé	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit exclusif	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
déclarant en douane	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
sous douane	loc. adv.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
emplacement préférentiel	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
régime préférentiel	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
prix franco dédouané	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
code des douanes	loc. m.

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