Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit litigieux	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit à l'image	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de recours	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
régime préférentiel	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de reproduction	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit compensatoire	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de créance	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit civil	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit mou	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
code des douanes	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droits annexes	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de visite	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
expert en douane	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
crédit de droits	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit au bail	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de place	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
sous douane	loc. adv.
droit de circulation	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit du marketing	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de la distribution	loc. m.
droit de rachat	loc. m.

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