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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission des comptes de la nation rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) Commission d'ouverture des plis OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse CVS : correction des variations saisonnières soldes intermédiaires de gestion rendu ex ship... (port de destination convenu) BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs désintermédiation recherche descriptive
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