Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
ramassage d'actions	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de place	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de mouillage	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit civil	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit européen	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit du marketing	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de souscription	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit mou	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit compensatoire	loc. m.
abus de droit	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit privé	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit exclusif	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de propriété	loc. m.
droit commercial	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de timbre	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de recours	loc. m.
droit de gage	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de visite	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
attribution d'un marché	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droits d'auteur	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de résiliation	loc. m.
droit de tirage	loc. m.

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