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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
recours FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés coordination des achats DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). SBF : société des bourses françaises CEDEX : courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle RSE : responsabilité sociale des entreprises marché à commandes DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi analyse des besoins
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