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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
budget des ventes commission d'engagement rémanence des frais rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) Inflation par descente en gamme DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). service promotion des ventes reconnaissance des marchandises GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture
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