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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit d'asile droits d'auteur litigieux, litigieuse droits dérivés droit de timbre douanier droits de grande voirie droit de tirage droit de la distribution droit de circulation droits de petite voirie

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